COMMUNIQUE:
NOUVELLES PROCEDURES ADMINISTRATIVES POUR LA DELIVRANCE ELECTRONIQUE DU CASIER JUDICIAIRE ET DU CERTIFICAT DE NATIONALITE

Terminating Residency

Language: Arabic . English

 

CERTIFICATE OF CHANGE OF RESIDENCE -

Algerian citizens mainly registered at the Embassy and resident on a regular basis for a period not less than three (03) years will benefit, once from the certificate of change of residence, which exempts him from payment of customs duties when converting his personnel effects.

The value of these personnel effects should not exceed the one specified in the operating Algerian finance law.

Applicants should provide the following documents:

  • The original consular registration card
  • Copy of the 2 first pages of the Algerian passport with evidence of legal residence in the China for the last three years (presentation of the original passport is a must)
  • An Inventory of personal items with an indication of the situation and the price
  • If vehicle present, the original purchase invoice of the vehicle.
  • The appropriate Consular fees

IMPORTANT:

Changement de Résidence – CCR -

Le ressortissant, régulièrement immatriculé, justifiant de trois années de résidence effective en Chine (et pays de couverture), candidat au retour en Algérie pour s’y établir, peut formuler, auprès du Service Consulaire, une demande de Certificat de Changement de Résidence à faire valoir auprès des autorités douanières en Algérie à l’appui des formalités d’admission de son véhicule et effets personnels composant son déménagement.

Afin de bénéficier de la dispense des formalités du commerce extérieur et l'exonération des droits et taxes , le ressortissant concerné devra répondre aux conditions suivantes :

Déclaration sur l'honneur à télécharger

Le candidat au retour, qui remplit ces conditions, doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

Lors du retrait du dossier CCR, le bénéficiaire doit s’acquitter en espèces (monnaie locale) des droits et taxes qui seront calculés sur la base de : la facture du véhicule + la somme totale des effets personnels figurant dans l’inventaire.

Prière prendre rendez-vous par téléphone 15 jours avant la date de départ définitif en Algérie et s’acquitter des droits et taxes conformément à la valeur déclarée du CCR.

Conditions d’admission en exonération pour les véhicules de tourisme

Un véhicule essence neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 11002 cm3.

Un véhicule diesel neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 2100 cm3.

Conditions d’admission en exonération pour les véhicules utilitaires

Valeur totale du déménagement admise en exonération

Le changement de résidence comportant un transfert d’activités ou la création d’une activité nouvelle , est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière.

  • The vehicle must be brand new and belong to the category of tourist vehicles also, it should not be registered in the country of residence
  • power of the vehicle must be equal to or less than 2.0 L for fuel vehicles and 2.5 L for diesel vehicles
  • The CCR is valid for 6 months from the date of its issue.
    • avoir fait l’objet d’une immatriculation consulaire à titre principal (âgé de plus de 19 ans), avoir séjourné de façon ininterrompue à l’étranger au moins trois ans à la date du changement de résidence,
    • ne jamais avoir bénéficié d’une exonération dans le cadre d’un changement de résidence, ni en son nom, ni au nom du conjoint.
    • l’original de sa carte d’immatriculation consulaire et deux photocopies,
    • Certificat de résidence (en cours de validité) et photocopie, ou justification d’une résidence d’au moins trois ans établie par les autorités du pays d’accueil,
    • le passeport et photocopie (deux premières pages),
    • une attestation de travail pour les salariés,
    • un certificat de scolarité pour les étudiants des trois dernières années,
    • le registre de commerce pour les commerçants,
    • l’inventaire chiffrés des biens et effets personnels objet du déménagement dont la valeur obéit aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, selon qu’il s’agisse de travailleurs salariés, demandeurs d’emploi, commerçants, retraités ou étudiants,
    • carte grise d’immatriculation du véhicule neuf avec adresse en Algérie et 2 photocopies,
    • le certificat de conformité du véhicule,
    • la facture du véhicule au nom du demandeur avec adresse en Algérie, deux photocopies,
    • Un véhicule utilitaire neuf pour le transport de marchandises d’un poids total en charge ne dépassant par les 5,950 Tonnes.
    • L’équivalent en monnaie locale (Rb) de 3.000.000 DA pour les travailleurs salariés et assimilés,
    • L’équivalent en monnaie locale (Rb) de 2.000.000 DA pour les étudiants et stagiaires.

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